Constitution, Objet, Siège Social & Durée

Art. 1: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «L’Association d’Étudiants Péruviens en France», Asepef. Son acronyme est Asepef.

Art. 2: Objet

L’association a pour but de:

1. Etablir un moyen de communication et de solidarité permanent entre les étudiants et les chercheurs péruviens à Paris.
2. Faciliter la construction des liens avec les autorités péruviennes et françaises en vue de développer des projets en commun.
3. Proportionner des informations pratiques aux étudiants et chercheurs péruviens désirant se rendre en France, sur les réglementations, accords bilatéraux et autres conditions du séjour.
4. Promouvoir la diffusion des recherches académiques et intellectuelles de ses membres ainsi que diffuser la culture péruvienne en France.
5. Créer des liens et des projets en commun avec les autres associations ou institutions qui poursuivent des objectifs similaires aux nôtres (soit en France soit à l’étranger).
6. Faire les démarches nécessaires pour obtenir des ressources financières et logistiques pour le déroulement des objectifs de l'association.
7. Mettre en place d'autres objectifs sous condition qu'ils soient préalablement approuvés par l'Assemblée Générale.

Art. 3: Siège social

Le siège social est fixé au 50 rue de Tournelles, 75003 Paris, MIE (Maison des Initiatives Etudiantes). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale ne sera pas nécessaire.

Art. 4: La durée

La durée de l’association est illimitée.

Composition

Art. 5: Les membres

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d’entrée) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs, les étudiants péruviens en France, qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.

Art. 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration (ou le bureau) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Art. 7: Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Ressources

Art. 8: Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des droits d’entrée et des cotisations,
• les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales,
• le produit des activités et manifestations,
• toutes autres ressources autorisées par la loi.

Administration et fonctionnement

Art. 9: Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles une seule fois.  Trois de ces membres, dont obligatoirement le président, le secrétaire général et le trésorier, sont étudiants universitaires.  Le quatrième membre, vice-président adjoint est un ancien membre actif qui n’a plus le statut étudiant. Les responsables des différents secrétariats crées par le Conseil d’Administration font parti de celui-ci avec un droit de vote.

Le conseil étant renouvelé chaque année, la première année, les membres sortants sont tirés au sort. En cas de vacance, il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.  Le président sera remplacé en cas de vacances ou tout autre problème par le secrétaire général.

Art. 10: Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 11: Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président ou le Secrétaire Général, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12: Réunion supplémentaire de l’assemblée générale ordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale ordinaire supplémentaire suivant les formalités prévues par l’Article 11.

Art. 13: Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux statuts et la dissolution de l’association. (Les modalités de convocation et de vote ressemblent à celles de l’assemblée générale ordinaire, cependant elles sont souvent plus contraignantes : le quorum et la majorité demandés pour prendre les décisions sont plus importants).

Art. 14: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Modification des statuts, Dissolution

Art. 15: Modifications des statuts

Des modifications aux statuts ne peuvent être votées que par une assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’Article 13.

Art. 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’Article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.